CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités

1.1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Causeries Culinaires et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Les Causeries Culinaires, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Causeries Culinaires. Les Causeries Culinaires se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1.2 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des causeries culinaires. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2. Commande d’un produit

2.1 Commande à partir du SITE

Afin de réaliser la commande d’un PRODUIT, l’UTILISATEUR devra suivre les étapes précisées sur le SITE. Sur chaque fiche de PRODUIT, l’UTILISATEUR peut accéder à un lien qui lui permet de commander tel PRODUIT. Quand il clique sur « commander », l’UTILISATEUR est dirigé vers un formulaire de commande du PRODUIT qu’il a choisie. L’UTILISATEUR vérifiera les éléments de la COMMANDE et le cas échéant, identifiera et corrigera les erreurs ; il sera toujours possible d’abandonner la commande jusqu’à la validation. Le fait de valider la COMMANDE implique l’obligation de payer le prix indiqué. L’UTILISATEUR validera la COMMANDE et suivra les instructions du serveur de paiement suivant les modes de paiement acceptés par le SITE. A cet égard, il est précisé que le VENDEUR recourt aux services d’un PARTENAIRE FINANCIER qui assure la sécurité et confidentialité des transactions. La confirmation de la COMMANDE entraîne pour l’ACHETEUR acceptation des conditions de vente du VENDEUR, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance. En cas de pénurie, le fournisseur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Le bénéfice de la commande est personnel à l’ACHETEUR et ne peut être cédé sans l’accord du VENDEUR.

2.2 Commande par courrier et par téléphone

Le CLIENT peut passer COMMANDE de PRODUITS en dehors des moyens mis en place sur le SITE. Par courrierLe CLIENT procède à sa COMMANDE sur le Site, puis imprime le BON DE COMMANDE complété avec les références, puis le renvoie sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse suivante : Les Causeries Culinaires, 56 chemin de Liffard, 31100 TOULOUSE, FRANCE. Le CLIENT peut régler par chèque à l’ordre de Les Causeries Culinaires. Aucun paiement en espèces n’est accepté. Le CLIENT peut contacter le VENDEUR, Les Causeries Culinaires, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Par téléphone au numéro0619937629Le CLIENT peut passer COMMANDE par téléphone au numéro ci-dessus en appelant du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. La COMMANDE sera réglée par virement (les frais bancaires sont à la charge du CLIENT) ou par chèque.

2.3 Modification d’une commande

Toute modification ou annulation de COMMANDE demandée par l’ACHETEUR ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des PRODUITS. Le VENDEUR fait son possible pour assurer à l’ACHETEUR la disponibilité des PRODUITS. Si un PRODUIT n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la COMMANDE et le montant perçu correspondant lui sera remboursé par chèque ou virement et si paiement par carte bancaire, le remboursement pourra se faire à cette seule condition par carte bancaire.

2.4 Rétractation – Modalités de retour et remboursement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le CLIENT dispose du droit de rétracter la COMMANDE, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le CLIENT peut exercer ce droit pendant un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a pris physiquement possession du PRODUIT acheté. Le CLIENT informe le VENDEUR de sa décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en utilisant le formulaire légal accessible à cette adresse (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml) ou en nous écrivant à Les Causeries Culinaires 56 chemin de Liffard 31100 Toulouse L’accusé de réception de la demande de rétractation du CLIENT lui sera envoyé par email dans les plus brefs délais. Le CLIENT doit alors renvoyer le PRODUIT en prenant en charge les frais d’envoi. Il est responsable de la dépréciation de la valeur du PRODUIT résultant de son fait. LE VENDEUR remboursera alors l’ensemble des paiements effectués dans le cadre de la COMMANDE rétractée, sans aucun frais pour le CLIENT, dès réception du PRODUIT retourné. Le droit de rétractation ne s’applique pas à : – la livraison de PRODUITS qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le CLIENT les a descellés ou bien s’ils sont en mauvais états, ouverts, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ; – la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

2.5 Impayés

Dans le cas où le paiement effectué par le CLIENT est refusé par son établissement bancaire (rejet du paiement par carte bancaire ou autres), le CLIENT est dans l’obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Les Causeries Culinaires peut également, dans certains cas, décider de l’annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du CLIENT, le CLIENT s’expose à des pénalités de retard d’un montant calculé sur la base d’un taux d’intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande totale, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l’établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l’encontre du CLIENT et décidée par Les Causeries Culinaires, le CLIENT supportera l’ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres : les frais d’impayés facturés par l’établissement bancaire de Les Causeries Culinaires (Banque Populaire), les frais d’huissiers en cas d’appel à un huissier, les frais judiciaires.

3. Prix

Les PRODUITS sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la COMMANDE exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS. Les prix sont affichés sur le SITE. Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport non compris. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’ACHETEUR. Le paiement de la COMMANDE s’effectue au moment de la COMMANDE, uniquement par carte bancaire (VISAou MASTERCARD), à défaut d’autres moyens de paiement prévus ci-dessous, pour toute COMMANDE à partir du SITE. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donnée au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise le VENDEUR à débiter sa carte bancaire du montant tout compris de la COMMANDE. Le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est le sien. Dans le cas où le débit du prix de la COMMANDE serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la COMMANDE serait automatiquement annulée.En cas de COMMANDE effectuée par formulaire envoyée par La Poste ou par téléphone et paiement par chèque, le CLIENT envoie son règlement par chèque joint au bon de COMMANDE. Le CLIENT doit alors obligatoirement indiquer son identifiant et le n° de COMMANDE qui a été communiqué lors de l’enregistrement de la COMMANDE. Les chèques de banques non domiciliées en France sont refusés.Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

4. Livraison

4.1 Confirmation de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse du choix de l’ACHETEUR, indiquée lors de l’inscription sur le SITE. Le CLIENT peut à tout moment modifier ses coordonnées. La livraison s’effectue conformément à la COMMANDE soit par la remise directe du PRODUIT à l’ACHETEUR, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du VENDEUR.

4.2 Frais de livraison

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Le coût du transport est calculé automatiquement à chaque ajout de produit dans votre panier. Le prix indiqué est celui, par défaut, d’une livraison en France métropolitaine. Pour une livraison dans tout autre pays, nous vous invitons à créer et à vous connecter à votre compte avant toute commande, afin que le coût d’expédition s’adapte au pays de livraison.

4.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du VENDEUR. Le délai de livraison est, d’une manière générale, de 7 à 10jours ouvrables en France Métropolitaine. Pour les autres pays et DOM TOM, le CLIENT doit contacter le VENDEUR avant toute COMMANDE. Les délais de livraison tiennent compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Afin que ces délais soient respectées, vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Délai de préparation : 3 à 5 jour ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00 Délai d’acheminement : 4 à 5 jours ouvrables Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 7 à 10 jours ouvrables. Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible. Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au samedi, hors jours fériés.Pendant les périodes de forte activité des transporteurs, le délai d’acheminement peut-être prolongé, n’étant pas du fait de Les Causeries Culinaires. Les Causeries Culinaires met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Toutefois, Les Causeries Culinaires ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à un cas de force majeure. En cas de paiement par chèque, la COMMANDE sera traitée après l’endossement du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. Le VENDEUR livre le PRODUIT commandé à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT lors dela COMMANDE. La livraison s’entend du transfert au consommateur dela possession physique oudu contrôle du bien. En cas de manquement du VENDEUR à son obligation de livraison du bien oude fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L.216-1 du code dela consommation ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion dela COMMANDE, le CLIENT peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités,le VENDEUR d’effectuer la livraison oude fournir le service dans undélai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le VENDEUR dela lettre oudel’écrit l’informant decette résolution, à moins quele professionnel nese soit exécuté entre-temps. Le CLIENT peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le VENDEUR refuse de livrer le PRODUIT oulorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du PRODUIT la date ou à l’expiration du délai prévuaupremier alinéa de l’article L.216-1 etque cette date ouce délai constitue pour le CLIENT une condition essentielle du contrat. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du code dela consommation, leVENDEUR rembourse le CLIENT dela totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la COMMANDE a été dénoncée.

4.4 Risques

Tout risque de perte ou d’endommagement des PRODUITS est transféré au CLIENT au moment où ce dernier ouun tiers désigné par lui, et autre quele transporteur proposé par le VENDEUR, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le CLIENT confie la livraison du PRODUIT à un transporteur autre que celui proposé par le VENDEUR, lerisque de perte ou d’endommagement du PRODUIT est transféré au CLIENT lors dela remise du bien autransporteur.

4.5 Erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au moment de la commande

En cas d’erreur dans l’indication par le CLIENT de l’adresse de livraison de sa commande, le CLIENT peut essayer de contacter le service CLIENT Les Causeries Culinaires pour essayer de corriger cette erreur en utilisant le formulaire de contact du site disponible à l’adresse suivante www.lescauseriesculinaire/contact et en choisissant comme objet de la question : « Erreur de livraison ». Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande du CLIENT intervient moins de 2 jours ouvrés avant la date d’expédition de cette commande, Les Causeries Culinaires ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l’adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné à Les Causeries Culinaires parce que l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT était incorrecte et que cette erreur n’a pas fait l’objet d’une demande de correction plus de 2 jours ouvrés avant l’expédition du colis, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au CLIENT. De plus, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT, les frais de port aller ne seront pas remboursés.

4.6 Cas de force majeure

Les Causeries Culinaires est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

5. Garantie

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

6. Service clients

L’ACHETEUR peut joindre le Service CLIENTS aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : Les Causeries Culinaires 56 chemin de Liffard 31 100 Toulouse France

• Par e-mail : bonjour@causeries-culinaires.fr

• Par téléphone : 05 61 07 44 13 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

7. Litiges et médiation

Le CLIENT est informé que selon l’article L534-7 du Code de la consommation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l’occasion d’une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l’occasion d’une telle vente. Toutefois, dans le cas d’un Acheteur Professionnel, tout litige né à l’occasion d’une telle vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Toulouse 31000.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle.

8. Durée des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à partir de son acceptation par le CLIENT et pour une durée indéterminée. Elles s’appliquent à toute COMMANDE de PRODUIT à partir du SITE. L’UTILISATEUR peut à tout moment fermer son compte sur le SITE, en respectant la procédure décrite sur le SITE. Le fait pour le VENDEUR de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’UTILISATEUR de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement. En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié, de plein droit et sans formalité judiciaire, à la diligence de la partie lésée, à défaut d’accord amiable, après mise en demeure d’exécuter notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant une durée de trente jours, par simple envoi d’un email notifiant ladite résiliation.